Contrat de vente à distance

Contrat de vente à distance

Article 1 — Objet — Le présent contrat régit les ventes à distance conclues entre Graffe Bagno (le « Vendeur ») et le client (l’« Acheteur ») effectuées via le site graffe.com.tr.

Article 2 — Parties — Le Vendeur : Graffe Bagno, dont les coordonnées figurent sur le site. L’Acheteur : la personne physique ou morale identifiée lors de la passation de commande.

Article 3 — Objet du contrat — Le contrat porte sur les biens commandés via le site, dont les caractéristiques, le prix et les modalités sont précisés sur les fiches produit.

Article 4 — Prix et paiement — Les prix indiqués sont TTC. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou virement bancaire selon les modalités proposées en ligne.

Article 5 — Livraison — Les biens sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans un délai convenu lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur sauf mention contraire.

Article 6 — Droit de rétractation — L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans justification, et obtenir le remboursement intégral.

Article 7 — Garantie — Les biens bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Article 8 — Données personnelles — Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité (RGPD).

Article 9 — Litiges — En cas de litige, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont saisies.